Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 · Article

Article 20-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 20-1 du Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 octobre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs des corps militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
  • Décret n°2025-1375 du 26 décembre 2025 - art. 1 (V)
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