Article 24-2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article 24-2 du Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 15 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)