Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2012 au 24 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques (en vigueur)