Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 8 mai 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2017 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil (en vigueur)
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