Décret n°96-941 du 28 octobre 1996 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°96-941 du 28 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)
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