Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2012 au 26 mai 2016.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2012 au 26 mai 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)