Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · Article

Article 18-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 18-1 du Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 28 novembre 2022 - art. 1 (V)
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