Arrêté du 26 décembre 2012 · Article
Article Annexe II bis
Article abrogé, en vigueur du 18 août 2018 au 11 août 2019.
Carte de l'article Annexe II bis du Arrêté du 26 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 juillet 2017 au 7 août 2017 (modifiée)
- Rédaction du 7 août 2017 au 12 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2017 - art. 1
- Rédaction du 12 juillet 2018 au 18 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 18 août 2018 au 11 août 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 août 2018 - art. 1
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (abrogé)
- Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)