Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 octobre 2014 au 1er janvier 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 octobre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)