Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2001 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 octobre 2001 au 1er janvier 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)