Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 février 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 12; Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)