Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)