Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)