Article 11

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er mars 2013 au 20 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2013 au 13 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 4
• Rédaction du 13 décembre 2013 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 5
• Rédaction du 7 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)