Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2013 au 13 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2013 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)