Article 12

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 20 avril 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 7 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 20 avril 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA 2 » (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)