Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)