Article 4

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2013 au 22 février 2222.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 février 2222 (transféré)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat (en vigueur)