Article 4

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2013 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 9 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 18
• Rédaction depuis le 9 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)