Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 3 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2013 au 6 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2013 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011 (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011 et l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011 (en vigueur)