Article 9

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 mars 2009 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er mars 2013 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-34 du 10 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 24 avril 2013 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 17 mai 2015 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 12
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er février 2019 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)