Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2013 au 30 janvier 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2013 au 30 janvier 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français (en vigueur)