Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2013 au 24 décembre 2014.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 2 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 24 décembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (en vigueur)