Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 janvier 2013 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle (entrée en vigueur différée)