Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 22 septembre 2018 au 3 mai 2021.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 14 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2013 au 22 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2018 au 3 mai 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)