Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 avril 2012 au 28 janvier 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 avril 2012 au 28 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (en vigueur)