Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 2013 au 10 février 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées (abrogé)
  • Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)
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