Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 2013 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 26 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Rédaction du 26 janvier 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France (en vigueur)