Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2013 au 4 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (en vigueur)