Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 février 2013 au 6 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2013 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer (en vigueur)