Arrêté du 24 janvier 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 février 2013 au 4 janvier 2015 (modifiée)
- Rédaction du 4 janvier 2015 au 30 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 30 juillet 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 2
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer (en vigueur)