Arrêté du 24 janvier 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2013 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la culture (en vigueur)
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