Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 2013 au 4 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)