Arrêté du 24 janvier 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2013 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
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