Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 février 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 29 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2013 au 27 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 juin 2020 - art. 4 (V)