Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 29 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2013 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 juin 2020 - art. 4 (V)