Article 5

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 1er février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 2013 au 28 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2014 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)