Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 février 2013 au 28 décembre 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 1er février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 février 2013 au 28 décembre 2014 (modifiée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)