Décret n°2013-118 du 1er février 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

Carte de l'article 5 du Décret n°2013-118 du 1er février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales (abrogé)
  • Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés (en vigueur)
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