Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2013 au 14 janvier 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 2013 au 14 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)