Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 octobre 2016 au 27 mars 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 octobre 2016 au 27 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)