Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 septembre 2018 au 27 juin 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 septembre 2018 au 27 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)