Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 mars 2023 au 22 septembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2023 au 22 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)