Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 2003 au 31 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 février 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) (en vigueur)