Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 septembre 2003 au 6 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2008 au 5 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur)