Arrêté du 9 août 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2020.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 2006 au 16 février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 16 février 2010 au 24 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2009, v. init.
- Rédaction du 24 février 2013 au 30 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2013 - art. 1
- Rédaction du 30 juillet 2014 au 3 juillet 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 3 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)