Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 20 du Loi du 17 décembre 1926 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L5531-39 (VD)