Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 28 du Loi du 17 décembre 1926 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 30-3 (V)
• Code des transports - art. L5531-45 (V)
• Code des transports - art. L5531-46 (VD)