Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 mai 2013 au 1er juillet 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mai 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)