Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 415

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 9 mai 2020.

Carte de l'article 415 du Arrêté du 3 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
  • Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
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